ARCEP
Ou Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse: institution d’état indépendante, chargée d’assurer le respect de règles commerciales et de concurrence loyale dans le secteur des télécommunications en France. Elle est constituée d’un collège de sept membres et d’une administration chargée d’octroyer des droits et de fixer des obligations aux opérateurs en activité.
►►► ANFR , CNIL , CSA , HF , PMSE , radio , radiodiffusion , spectre , telecom , TNT
