dépôt légal
Service de collecte et de conservation d’archives patrimoniales permettant la mise à disposition de contenus d’informations publiques pour des consultations professionnelles. Au même titre que les éditeurs de publications sur papier (textes et dessins), les producteurs de contenus sonores ou/et visuels ayant fait l’objet de diffusions publiques sont soumis à l’obligation d’en fournir une copie pour consultation dans un cadre institutionnel.
– radio et télévision : le dépôt légal audiovisuel assure la collecte de contenus audio et vidéo originaux produits par les sociétés de radio et de télévision conventionnées en France. C’est l’INA qui assure l’enregistrement automatique d’une copie pour les programmes originaux lors de leur première diffusion sur les réseaux en radiofréquences.
– cinéma : le service de dépôt légal cinématographique est coordonné par le CNC qui assure la collecte de tous les films produits en France et diffusés dans les salles de cinéma publiques.
– autres médias : c’est la BNF qui était à l’origine chargée du dépôt légal des programmes vidéo commercialisés sur des supports matériel (cassettes, disques…). Avec la dématérialisation, elle a hérité du dépôt légal des oeuvres originales qui sont distribuées en accès à la demande (VAD) par internet.
Voir aussi https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal
►►► CSA , internet , radio , SMAD , TV , VAD , vidéo
