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Home › Terme du glossaire › DPAE

DPAE

Ou Déclaration Préalable A l’Embauche, anciennement nommée DUE est une formalité administrative obligatoire à remplir en France par un employeur lorsqu’il embauche un salarié au statut d’intermittent du spectacle.

►►► annexe 8 et 10 , code APE , CDDU , CNCS , INSEE , intermittent , pige , pigiste , RSE , SIREN

Domaines : écologie/RSE

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