HADOPI
Ou Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, organisme français de régulation chargé de veiller au respect des droits associés à la propriété intellectuelle notamment, dans le domaine des contenus numériques publiés sur le web ou distribués sur internet. L’HADOPI et le CSA ont été regroupés en 2022 pour former l’ARCOM. Voir aussi https://www.hadopi.fr/
