licence
Document contractuel établissant une autorisation accordée par un ayant droit à un tiers.
– licence logicielle : droit d’exploiter un logiciel informatique en contrepartie d’un prix d’achat ou de location.
Document contractuel établissant une autorisation accordée par un ayant droit à un tiers.
– licence logicielle : droit d’exploiter un logiciel informatique en contrepartie d’un prix d’achat ou de location.