copie privée
Copie d’un contenu audiovisuel, d’un jeux ou d’un programme logiciel, réalisée par un particulier pour un usage personnel ou familial; en France, la copie privée d’un contenu dont le droit d’utilisation est protégé, est autorisée pour un usage personnel, en contrepartie d’une compensation financière allouée aux ayant-droits. Le prix de vente des supports d’enregistrement et de stockage numériques est majoré d’une redevance collectée et redistribuée par des organismes désignés.
– droit à la copie privée : désigne la possibilité offerte aux consommateurs de bien culturels numériques et de solutions logicielles informatiques de réaliser une duplication par clonage numérique du contenu dans le but d’en assurer la sécurisation.
►►► clone , Copie France , OGC , SACEM , sauvegarde
